Arrêté n° 3-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.
n° 3-431-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires
- Vule décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies, publié au Journal officiel de la République française du 5 août 1932
- Vula dépêche ministérielle n° 2095, du 17 septembre 1932,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1931 susvisé, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera .
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 3-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 octobre 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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