Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.
n° 53-421-1931
Texte intégral
sont nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis, pour l’année 1931, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel ; M. Saintol, juge suppléant, président du tribunal de 1re instance par intérim.
Métadonnées
Référence
n° 53-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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