Arrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.
n° 1-431-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires
- Vule décret du 8 juin 1931 , portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouverne ‘ment t colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet ag ps les indemnités de route et de passage du personnel colonial, publié au Journal officiel de la République française du 14 juin 1931,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1931 susvisé, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 1-431-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1932
Numéro JO
n° 431 du 30/10/1932
Date du numéro
30 octobre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 431 du 30/10/1932
30 octobre 1932
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