Décision n° 14-421-1931 autorisant M. Nicoletto Stavro à vendre des figurines postales.
n° 14-421-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 J uin 1884 ; Vu la demande formulée par M. Nicoletto Stavro, propriétaire de l’hôtel de l’Europe ; Vu l’arrêté du 7 août 1909, relatif aux autorisations à accorder pour la vente des figurines postales.
Texte intégral
Art. 1er. — M. Nicoletto Stavro est autorisé à vendre des figurines postales dans son établissement. Une remise de 5 p. 100 lui sera versée par le Receveur comptable des P. T. T. Art. 2, -— La présente décision aura son effet à compter du 1er janvier 1932 et sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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