Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.
n° 49-421-1931
Texte intégral
M. Colombani (Horace), contrôleur adjoint du cadre local des douanes après deux ans, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises, est nommé contrôleur adjoint après quatre ans, à compter du 10 novembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 49-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat