ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 47-421-1931 03/12/1931
Texte intégral
les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées, pendant l’année 1931, par M. Collombet, administrateur des colonies, chef du 1er Bureau.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-47-421-1931-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29