Décision n° 45-421-1931 01/12/1931
Texte intégral
la décision n° 149 bis, du 23 février 1931, est rapportée. M. Garcon (Lucien ), administrateur de 3e classe des colonies, reprend, à compter du 1er décembre 1931, les fonctions de chef du cabinet du Gouverneur. Il aura droit, à ce titre, aux avantages et indemnités prévus par les textes locaux en vigueur. Conformément aux dispositions réglementaires, M. Garçon remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et du Conseil de contentieux.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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