ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.
n° 74-421-1931
Texte intégral
L’arrêté du 29 septembre 1931, portant promotion de M. Brouillet pour compter du 8 juillet 1930, est rapporté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-74-421-1931-
Métadonnées
Référence
n° 74-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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