Décision n° 77-421-1931 Rappel d’ancienneté.
n° 77-421-1931
Texte intégral
4 septembre 1929 et 22 juillet 1930, portant promotion et reclassement de M. Parès, sont et demeurent rapportées. Comme suite aux dispositions de l’article 4 du présent arrêté, M. Parès (Louis), qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises par l’article 32, paragraphe 5, de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon de contrôleur principal après trois ans, le 7 juillet 1931.
Métadonnées
Référence
n° 77-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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31 décembre 1931
Du même ministère
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