Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.
n° 2006-0090/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
- VULa loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
Texte intégral
Le scrutin du second tour des élections régionales et communales du 31 mars 2006 est prorogé jusqu’à 19h00 pour l’ensemble des bureaux de vote.
Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0090/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
31 mars 2006
Numéro JO
n° 6 du 01/04/2006
Date du numéro
1 avril 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 01/04/2006
1 avril 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.