Décision n° 61-420-1931 Permissions.
n° 61-420-1931
Texte intégral
l’article 1erde la décision n° 600, du 27 septembre 1931, est rapporet rédigé à nouveau comme suit : Une permission de deux mois est accordée ‘au sergent Dagal Meck, mle 636, pour en jouir dans le Somaliland, du 1 octobre au 30 novembre 1931 inclus, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde.
Métadonnées
Référence
n° 61-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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