Décision n° 25-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à lu disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des Service civils, pour payements à effectuer dans le le cercle des Adaüls.
n° 25-420-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’urgence et les nécessités du service.
Texte intégral
Art, 1 — Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des vices civils, pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls, Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partoutr à besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 25-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
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