Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.
n° 16-420-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 10 août 1900, portant organisation des bureaux du Gouvernement et du decrétariat général, notamment en son article 1er paragraphe 3: Vu l’arrêté du 15 avril 1928, portant organisation des bureaux à la Côte française des Somalis, notamment en son article 2, paragraphe C: Vu l’arrêté du 7 mai 1231, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 66S, du 17 novembre 1931, créant un contrôle permanent des écoles publiques et privées de la colonie et une Commission de perfectionnement.
Texte intégral
Art. 1. — Le chef du 1 bureau Gouvernement est chargé des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé du 17 novembre 1931. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 16-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat