Décision n° 43-420-1931 Nomination
n° 43-420-1931
Texte intégral
Abar Bahdone, Issa Fourlnba et Said Fadane, Issa Mamassen, sont nommés assesseurs «d hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Samareh Absieh contre Koran Aden, en appel.
Métadonnées
Référence
n° 43-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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