Décision n° 24-420-1931 autorisant Exhumation et la translation on France du corps du matelot Belin.

Art, 1er — L’exhumation des restes mortels du matelot Belin (André), décédé à Djibouti le G décembre 1930, est autorisce. Le corps devant séjourner en terre un an au moins, il ne sera procédé aux opérations d’exhumation que le 6 décembre 1931, jour d’expiration du délai prescrit par l’arrété du 29 juillet 1916 susvisé. Art. 2 — La translation en France des restes mortels sera effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté mentionné à l’article 1°, Le rapatriement du corps du matelot Belin sera assuré par le croiseur Lugay-Trouin, en conformité des instruetions du télégramme n° 06926, de novembre 1931, du Ministre de la marine. Art. 5 — Les dépenses nécessitées par les opérations d’exhumation et le ranatrie ment du corps du matelot Belin seront imprtées an budget de la marine. Art, 4 — L’exhumation sera effectuée présence du médecin, des fonctionnaires et un commissaire de police, qui signeront le procès-verbal des opérations, Art. 5 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera, et insérée au Journal officiel de la colonie.