Arrêté n° 60-420-1931 Disponiblité
n° 60-420-1931
Texte intégral
M. Frantz (Georges-Félix), garde principal après cinq ans de la garde indigène de la Côte française des Somalis, est placé dans la position de disponibilité pour une période de deux années, à compter du 5 décembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 60-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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