Décision n° 23-420-1931 désignant les membres européens et indigènes de la Commission d’urbanisme.
n° 23-420-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte fränçaise des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 652, du 9 novembre 1931 créant à Djibouti une Commission d’urbanisme et fixant les attributions de tette Commission.
Texte intégral
Art, 1er— MM. Guinebault, agent de la compagnie de l’Afrique orientale, et Bertrand, commerçant à Djibouti, sont nommés comme membres européens, et MM. Farah Samatar et Ali Coubèche, comme nembres indigènes, de la Commission d’urbanisme créée par l’arrêté n° 632 en date du 9 novembre 1921. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 23-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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