Décision n° 46-420-1931 conseil d’enquéte.
n° 46-420-1931
Texte intégral
La décision n° 650, du 7 novembre 1931, est et demeure rapportée. M. Diderrich (Arthur), adjoint principal après quatre ans des Services civils de la Côte française des Somalis, est déféré devant un conseil d’enquête ainsi composé : M. Jourdain. administrateur de 1’° classedes colonies, président ; M. Pla, ingénieur adjoint de 2° classe du cadre local des travaux publics, rapporteur ; MM. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux : Hugonnier, chef du Service des donanes; Bodin, adjoint principal de Classe exceptionnelle après deux ans des Services civils de ln Côte française des Somalis, membres, Le Conseil se réunira au palais du Gouvernement, sur la convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 46-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat