Décision n° 39-420-1931 mutation
n° 39-420-1931
Texte intégral
Est promu, ponr compter du 6 novembre 1931 : Cadre des travaux publics,— An grade d’ouvrier d’art principal avant 18 mois : M. Lacrotte (Jean), ouvrier d’art après trois ans.
Métadonnées
Référence
n° 39-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
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