Arrêté n° 64-420-1931 interdiction de séjour
n° 64-420-1931
Texte intégral
Le séjour à la Côte francaise des Somalis est interdit, pendant une durée de cinq ans, à compter du 8 mai 1932 date de sa libération, au nommé Youssouf Mahmoud, de la tribu Darot. coolie, sans domicile, né à Aden.
Métadonnées
Référence
n° 64-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat