Décision n° 59-420-1931 Permissions.
n° 59-420-1931
Texte intégral
Une permission de deux mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordée au garde indigène Mahmoud Ouarsamah, n° mle T27. Une permission d’un mois, dont quinze jours à solde entière et quinze jours à demi-solde, est accordée au garde Egueh Ousman, n° mle 718. Ces deux permissions sont accordées pour en jouir dans le Somaliland.
Métadonnées
Référence
n° 59-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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