Décision n° 58-420-1931 Permissions.
n° 58-420-1931
Texte intégral
une permission d’un mois, valable du 1 décembre au 31 décembre 1931 inclus, est accordée au garde indigène de 1 classe Saïd Omar. mle 622, du détachement d’Obock. Ce garde aura droit, durant sa permission, la solde entière de présence pendant quinze jours et à la demi-solde pendant les quinze autres jours.
Métadonnées
Référence
n° 58-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
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