Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.
n° 18-420-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie, par décrt du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 285, du 17 avril 1931, portant majoration de la taxe de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le thé, les cartes à jouer et les allumettes: Vu le câblogramme n° 142, du 2 novembre 1931, du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1. — Est rendu exécutoire à compter du 21 novembre 1931 l’arrêté n° 285 , du 17 avril 1931, portant majoration de la taxe de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole. le poivre, le thé, les cartes à jouer et les allumettes. Art, 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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