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/Textes/n° 37-420-1931
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS

n° 37-420-1931

Texte intégral

M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, est désigné comme : Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruction ministère public contre Aboubaker Ali ; Juge suppléant, chargé des fonctions de juge commissaire dans la faillite A. Sfeir et L-F El Khazen : Juge suppléant, chargé des fonctions de juge commissaire dans la faillite Abdallah Mohamed Cassim : Juge suppléant, chargé des fonctions de juge commissaire dans la faillite Sotiropoulo ; Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruction ministère publie contre Abdulai Ahmed Ali; Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instructicn ministère publie contre Abdallah Mohamed ; Juge suppléant, chargé ad hoc de linstruction ministère public contre Ahmed Robleh : Juge suppléant, chargé «d hoc de linstruction ministère publice contre Hadji Ali, dit Beiri: Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruction ministère public contre Assan Fezou. Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat prêtera le serment preserit par la loi. 1$ novembre 1931, M. Jourdain (Henri), administrateur des colonies, est désigné comme : Juge suppléant, chargé des fonctions de juge commissaire dans la faillite Semerjian Armen ; Juge suppléant, chargé des fonctions de juge commissaire dans la faillite Charalambo lacopoulos ; Juge suppléant, chargé ad hoc de l’instruetion ministère publie contre X. Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat prétera le serment preserit par la loi.