Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.

Art. 1er — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : Tarif n° 82, — Sucres : 100 kilogrammes net : 50 francs. Tarif n° 84 — Sirops, bonbons, fruits confits au sucre : 100 kilogrammes net : 30 frances. Tarif n° 91, — Poivre : ad valorem :56 p. 100. Tarif n° 97. — Thé : ad valorem : 50 p. 100. Tarif n° 98 : Kathe : ad valorem : 50 p. 100. Tarif n° 168. — Boissons fermentées : vins de raisins secs et toutes autres boissons non dénommés : degré hect. : 12 fr. Tarif n° 170. — Alcools de toute crigine : degré hect. : 12 francs. Tarif n° 171 — Liqueurs, eaux de vie et teutes autres boissons non dénommées : degré hect. : 12 francs. Tarif n° 196. — Essence de pétrole : advalorem : 20 p. 100. Tarif n° 423. — Cartes à jouer : ad valorem : 50 p. 100. Tarif n° 628, — Allumettes chimiques :ad valorem : 50 n. 100. Art,. 2 — Un arrêté local fixera ultérieurement la date de la mise en vigneur du présent arrété après approbation du Ministre des colonies. Art,.3 — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exéeution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colanie.