Décision n° 71-420-1931 Divers
n° 71-420-1931
Texte intégral
Un congé, pour affaires personnelles, de trois mois à demi-solde de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent auxiliaire des P. T. P. Ibrahim Saïd, à compter du 15 novembre 1931
Métadonnées
Référence
n° 71-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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