Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
n° 3-430-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’a rrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans ,lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 22 avril 1952, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies,
Texte intégral
— Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 22 avril 1922 susvisé, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 3-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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