Décision n° 34-420-1931 mutation
n° 34-420-1931
Texte intégral
Le garde sanitaire stagiaire Salam Mohamed est titularisé garde sanitaire de 2° classe pour compter du 1er novembre 1231, en remplacement du garde Boubaker Kanifa, décédé, Ayant effectué deux uns de stage, passe automatiquement à l’échelon de solde après deux ans, pour compter du 1er novembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 34-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
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