Décision n° 33-420-1931 mutation
n° 33-420-1931
Texte intégral
Les gardes sanitaires dont les noms suivent passent à l’échelon de solde après cinq ans, pour compter du : Bakari Mohamed : 9 novembre 1928: Kamin Ibrahim : 9 avril 19:231.
Métadonnées
Référence
n° 33-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
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