Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS
n° 30-420-1931
Texte intégral
M. Jourdain (Henri), licencié en droit, administrateur des colonies, est désigné comme juge suppléant chargé adhoce de l’instruction : ministère publie contre Ali Adoua. Avant d’entrer en fonctions, ce magistra prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 30-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat