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/Textes/n° 44-420-1931
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.

n° 44-420-1931

Texte intégral

M. Diderrich (Arthur). adjoint principal des services civils de la Côte française des Somalis, est traduit devant un conseil d’enquête, ainsi composé : Jourdain, administrateur de 1’“ classe des colonies, commandant du cercle de Djibouti, président ; M. Hugonnier, chef du Service des donanes ; M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux, chef du 2° Bureau : M. Rivière, adjoint principal des Services civils ; M. Pla, ingénieur adjoint des travaux publies, chef du Service des travaux publics, à défaut d’agents des Nervices civils du grade nécessaire résidant au chef-lieu. Ce Conseil se réunira sur la convocation de son président et désignera un rapporteur.