Décret n° 20-430-1932 le 7 juillet 1932.
n° 20-430-1932 le 7
Texte intégral
paru au Journal officiel de la République française du 17 juillet 1932, M. Naoumtchenko (Serge), employé, né lé 23 janvier 1885, à Kieff (Russie), demeurant à Djibouti (Côte francaise des Somalis), a été naturalisé Français.
Métadonnées
Référence
n° 20-430-1932 le 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JORD n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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