Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.

n° 11-420-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honnenr. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dévet du 18 juin 1884: Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côtefrançaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1912, réglant application des mesures édictées par le déret susvisé, modifié par l’arrêté du 26 avril 1928,

Texte intégral

Art. 1er — La Commission chargée, consrmément à l’article 6 du décret du 25 mai 912 susvisé, de dresser la liste des élevurs de la Chambre de commerce de Djiouti pour l’année 1952 est composéa de la facon qui suit : MM. Kresser, chef du 2 bureau au secréat général, président; Alemant, administrateur adjoint des colnies: Piacentino, président de la Chambre de commerce; Liverato, commercant étranger Art. 2. — La Commission se rentiira aur convocation de son président, qui présentera la liste des électeurs à l’approbation on du Gouverneur en Conseil d’administration. Art. 3, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout à besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-11-420-193