Arrêté n° 08-420-1931 relatif à la réalisation des valeurs françaises appartenant à la Caisse de réserve de la colonie,

n° 08-420-1931

Visas

Le Gonverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 263 du décret du 30 décembre1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 27 février 1923, réglemenant la comptabilité de la Caisse de réserve et de prévoyance de la colonie : Considérant que, par suite de l’insuffisance des recettes du Service local et des fonds disponibles de la Caisse de réserve, il y a lieu de procéder à la réalisation des valeurs appartenant à ladite Caisse ; Le Conseil d’administration entendu, daus sà séancé du 31 octobre 1931.

Texte intégral

Art. 1er —Il sera procédé à la réalisation des valeurs ci-après appartenant à la Caisse de réserve de la colonie : RENTES, 1 titre de rente 3 p. 100 n° 111.597. 1 titre de rente 5 p. 100 n° 27.009-1916, 1 titre de rente 1 p. 100 n° 09.419-1917. ; 1 titre de rente 4 p. 100 n° 00.933-1918. 1 titre de rente 5 p. 100 amortissable n° 120-1920, OBLIGATIONS, 509 obligations Annam Tonkin, 2 1/2 p. 100 75 obligations Madagascar, 3 p. 0 e 60 obligations A O. P.3 9.10 Art.2–Le trésorier-payeur et le chef du 2° Dbureau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout eù besoîn sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-08-420-1931-