Décision n° 48-420-1931 Allocations.
n° 48-420-1931
Texte intégral
M. Lespinasse, qui accepte de prêter son concours à l’Administration pour ässurer les opérations d’exhumation des res tes mortels des fonctionnaires ou des membres de leur famille décédés à la colonie, touchera une somme forfaitaire de trois cents francs (500 francs) par exhumation, à laquelle il procédera, sur la demande du chef du 1er Bureau
Métadonnées
Référence
n° 48-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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