Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.
n° 13-420-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’urgence et les nécessités du service.
Texte intégral
Art.1er –Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M.Collat (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout cù brsoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 13-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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