DécisionGénéralecolonial
Décision n° 65-420-1931 interdiction de séjour
n° 65-420-1931
Texte intégral
Le séjour à la Côte française des Somalis est interdit, pendant une du1ée de deux ans, à compter du 14 décembre 1934, au nommé Ali Moussa.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-65-420-193
Métadonnées
Référence
n° 65-420-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1931
Numéro JO
n° 420 du 30/11/1931
Date du numéro
30 novembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 420 du 30/11/1931
30 novembre 1931
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