Décision n° 40-419-1931 Licenciements.

n° 40-419-1931

Texte intégral

M. Siparsky (Michel), opérateur auxiliaire du service des travaux publics, est licencié de son emploi pour des raisons budgétaires, à compter du 1er décembre 1931.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-419-193

Métadonnées

Référence

n° 40-419-1931

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 octobre 1931

Numéro JO

n° 419 du 31/10/1931

Date du numéro

31 octobre 1931

Mesure

Générale

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JO N° n° 419 du 31/10/1931

31 octobre 1931

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