Décision n° 63-419-1931 Expulsion.
n° 63-419-1931
Texte intégral
le nommé Téclé Mail,Abyssin, est expulsé de la Côte francaise des somalis et devra quitter, dans un délai expiront le 1er novembre 1931, le territoire de la colonie qui lui reste interdit, ainsi que celui de ses dépendances.
Métadonnées
Référence
n° 63-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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