Décision n° 49-419-1931 Indemnités.
n° 49-419-1931
Texte intégral
une indemnité de 75 francs pur mois est allouée aux sous-officiers infirmiers bert et Roby, en service à l’hôpital de Djibouti, en raison de leur service permanent les dimanches et jours de fête, et du travail exécuté journellement, en dehors des heures de présence, pour assurer le fonctionnement des divers services de l’hôpital, pour compter du 1ernovembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 49-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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