Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.
n° 26-419-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du avril 1921, portant règlemient sanitaire urbain ; Vu la lettre n° 1565, en date du 17 octobre 1931. du chef du Service des travaux publics, relative à la construction des W.-C. pour les indigones,
Texte intégral
Art. 1er, — Une Commission composée : De M. le médecin-chef du Service de santé, président ; De l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, du pharmacien de l’hoôpital, de M. Valagéas, directeur des travaux du port, membres: Du commissaire de police, est chargée de procéder à la récept ion du eroupe de W.-C. pour indigènes construits par le Service des travaux publics, à l’onest du boulevard Borhoure, Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président et établira un procès-verbal de ses constatations. Art.3. — La présente décision sera enegistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat