Décision n° 55-419-1931 permission
n° 55-419-1931
Texte intégral
une permission de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde, valable du 1er novembre an 91 décembre 1931 inclus, est accordée au sergent méhariste Mle 75 Daoualé Ousman et au garde mébhariste de 2er classe Saïd Abdi, Mle 42.
Métadonnées
Référence
n° 55-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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