Décision n° 35-430-1932 Nominations.
n° 35-430-1932
Texte intégral
M. Félix, administrateur adjoint des colonies, est nommé président had hoc près le tribunal indigène du 2e de gré, pour les affairés Mohamed Said Chiraï contre Ali Aza. et Salima bint Fareh Contre Hassen Aouad.
Métadonnées
Référence
n° 35-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
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JORD n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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