Décision n° 25-419-1931 accordant une subvention de 15.725 francs au Comité chargé d’organiser la réception du Ministre des colonies.

n° 25-419-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes subséquents qui l’ont modifié : Vu arrêté n° 993 du 25 août, nommant le Comité chargé d’organiser des fêtes en l’honneur de M. le Ministre des colonies, attendu à Dijbouti le 21 septembre 1931: Vu les disponibilités budgétaires de l’exercice en cours,

Texte intégral

Art.1er, Une somme de 15.725 francs est accordée au Comité chargé d’organiser 1 réception du Ministre des colonies, à titre de participation de la colonie, aux dépenses faites à cette occasion. Art. 2.— Le montant de cette subven lion sera imputé au chapitre 13, article paragraphe 1er, justifié par des pièces dument acquittées par les parties prenantes, certifiées exactes par M. Jourdain, président dudit Comité et mandatées à son nom. Art. 3.— Le chef du 2° Bureau, l’administrateur président du Comité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions de la présente décision, qui sera publiée, enregistrée, et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-25-419-193