Décision n° 69-419-1931 Divers.
n° 69-419-1931
Texte intégral
l’article 2 de la décision n° 274, du 16 avril 1931, est et demeure rapporté en ce qui concerne la solde du nommé Arthé Elmi, chef de village. Pendant son séjour en France, la solde du chef de village Arthé Elmi, sera mandatée an nom de son frère, Abdi Elmi, demeurant à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 69-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
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