DécisionGénéralecolonial
Décision n° 58-430-1932 Permissions
n° 58-430-1932
Texte intégral
une permission de dix jours, valable à compter du 7 septembre 1932, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à ,M. Coupa (KMves). adjudant de gendarmerie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-58-430-193
Métadonnées
Référence
n° 58-430-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1932
Numéro JO
n° 430 du 30/09/1932
Date du numéro
30 septembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 430 du 30/09/1932
30 septembre 1932
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