Décision n° 48-419-1931 Soldes
n° 48-419-1931
Texte intégral
M. Poinsignon, auxiliaire,en service au cabinet du Gouverneur, assurant des heures de permanence, il lui est alloué une indemnité mensuelle de 75 francs (soixante: auinze francs), incorporée à sa solde mensuelle qui passe, de ce fait, de 2,000 à 2.075 francs, à compter du 1er novembre 1931,
Métadonnées
Référence
n° 48-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
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