Décision n° 20-419-1931 accordant des crédits pour La célébration de La fête du 11 novembre 1931.
n° 20-419-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dècret du 18 juin 1884: Vu les disponibilités budgétaires,
Texte intégral
Art. 1er. — A l’occasion de la fête du 11 novembre 1951, les allocations suivantes sont accordées pour faire face aux dépenses d’organisation de réjouissancess : 1° Cercle de Djibouti……..1.400francs. 2° Cercle de Dikkil-Gobad…400 3° Cercle des Adaëls. . …..400 Sur cette derniére somme, le commandant du cercle des Adaëls remet tra 300 francs au chef du poste administratif de Tadjourah. Art. 2, — La présente décision sera engistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON- BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 20-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON- BAISSAC
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JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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