Décision n° 34-419-1931 Mutations.
n° 34-419-1931
Texte intégral
M. Barthélemy, commandant du cercle des Adaëls, est chargé des fonctions de régisseur-comptable de‘la Caisse des menues dépenses du poste dObock. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité de 600 francs par an, prévue par l’arrété du 10 septembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 34-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
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