Décision n° 33-419-1931 Mutations
n° 33-419-1931
Texte intégral
le trésorier-payeur est autorisé à employer M Alemant (Louise-Cécile), en qualité de dame-employée aux écritures, à la solde mensuelle de 1200 francs (mille deux cents francs), pour compter du 3 octobre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 33-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
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