Décision n° 18-419-1931 fixant, pour la saison fraiche, les heures dé travail des chantiers et ateliers des travaux publics.
n° 18-419-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 627, du 5 octobre 1931, fixant, pour la saison fraîche, les heures de bureant : Sur la la proposition de l’ingénieur adjoint, chef du service des travaux publics p. i,
Texte intégral
Art. 1. — A compter du 10 octobre151, et jusqu’au 30 avril 1932, les heures d’ ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du Service des travaux publics soit fixées comme suit : Matin : de 6 h. 30 à 11 h. 50; Soir : de 14 heures à 17 h. 30. Art. 2. — Le personnel européen de surveillance, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires où assimilés n’accomplira que huit heures de travail l’heure de service sera réglée de mianière à ce qu’il y ait toujours un de ces agents présent au moment de l’ouverture et de la fermeture des chantiers et ateliers. Art. 3, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
CHAPON- BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON- BAISSAC.
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JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
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