Décision n° 46-419-1931 Soldes.
n° 46-419-1931
Texte intégral
une somme forfaitaire de trois cents francs, à imputer sur les crédits au chapitre 17, article 4, « Exposition coloniale », est allouée au nommé Ali Banabila, chargé d’accompagner le Sultan de Tadjourah à Exposition coloniale, pour lui tenir compte des dépenses effectuées en France à cette occasion.
Métadonnées
Référence
n° 46-419-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1931
Numéro JO
n° 419 du 31/10/1931
Date du numéro
31 octobre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 419 du 31/10/1931
31 octobre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat