Arrêté n° 15-419-1931 autorisant l’entreprise du port à occuper temporairement : 1° une bande de terrain dépendant partie du domaine publie, partie du dondaine maritimes 27 partie de la parcelle n° 320 du plateau du Marabout.

Art.1er. — L’entreprise du port de Djibouti est autorisée à occuper, à titre temporaire et précai re. u ne bande le terrain dépendant des domaines public et maritime, destinée à l’installation d’une voie ferrée de 0°,60 devant relier l’île du Héron au terre-plein des quais à construireau Marabout, ainsi qu’à l’installation d’une conduite en tuyauterie de 30 millimètres destinée à alimenter en eau le chantier du Héron. Art.2 — L’entreprise du port est également autorisée à occuper temporairement, pour l’installation de magasins et dépôt de autériel, partie de la parcelle n° 329 du plateau du Art, 5, — La situation et l’importance des terrains à occuper sont déterminées par un plan établi par l’entreprise du port et qui demeurera annexé au présent arrete, Art. 4 — Ces autorisations sont accordées à titre gratuit. Art. 5, — Conformément à l’article 42 du cahier des charges du 21 juin 1929, l’enreprise devra, sauf stipulation contraire qui pourrait intervenir en ce moment entre et Administration, procéder à ses frais à la remise en état des terrains qu’elle aura occupés, et ce dans un délai Maximum de six mois à compter de la date de réception provisoire des travaux. Faute par elle de s’y conformer dans le Gélai imparti, il y sera procédé d’office par l’Administration, à sa place et à ses frais. Art, 6 — Le présent arrété sera enrecistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de a colonie.